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Informations légales

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est QnTrustFM25147 SAS, SIREN 993 295 047, 60 rue François 1ᵉʳ, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@qnttrust.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du site et de l'espace client, nous collectons : les données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone) fournies à l'inscription ; les justificatifs déposés dans l'espace client (pièce d'identité, justificatif de domicile, coordonnées bancaires) ; les données relatives à vos dépôts, souscriptions et relevés ; les données techniques strictement nécessaires (journaux de connexion, préférence de langue).

3. Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour : la gestion de votre compte et de la relation contractuelle (exécution du contrat) ; le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligation légale) ; la sécurité du site et la prévention de la fraude (intérêt légitime) ; et, avec votre accord, l'envoi de notre lettre d'information (consentement, retirable à tout moment).

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées le temps des prescriptions légales applicables — notamment cinq ans après la fin de la relation pour les pièces relevant du dispositif LCB-FT. Les journaux techniques sont conservés douze mois au maximum.

5. Destinataires et hébergement

Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de nos équipes, à notre hébergeur (Hostinger, serveurs situés au sein de l'Union européenne) et, lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l'Union européenne.

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie de session, jeton de sécurité (protection CSRF) et mémorisation de la langue choisie. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable et aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@qnttrust.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 02/09/2026