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Conformité

Un cadre réglementaire, appliqué sans raccourci

La conformité n'est pas une contrainte que nous subissons : c'est la structure qui rend la confiance vérifiable. Voici notre dispositif.

Statut

Notre cadre d'exercice

QNTTrust exerce une activité de conseil en investissements financiers dans le cadre réglementaire français, sous le contrôle des autorités compétentes. Ce statut nous impose des obligations précises : vérification de l'adéquation de chaque recommandation à la situation du client, transparence complète sur les rémunérations, formation continue des équipes et couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les documents réglementaires — document d'entrée en relation, politique de gestion des conflits d'intérêts, informations sur les frais — sont remis à chaque prospect avant toute prestation et disponibles sur simple demande.

Adéquation client Transparence des frais RC professionnelle Formation continue

Dispositif

Quatre piliers de contrôle

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Identification et vérification de chaque client à l'entrée en relation, surveillance des opérations atypiques et déclarations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Ces contrôles protègent l'ensemble de nos clients de l'utilisation frauduleuse de la structure.

Protection des données (RGPD)

Vos données ne sont collectées que pour les finalités du mandat, conservées le temps strictement requis par la réglementation, et jamais vendues ni cédées. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable via notre page contact.

Conflits d'intérêts

Notre politique est simple : nous ne percevons aucune rétrocession et ne distribuons aucun produit maison. Les transactions personnelles des collaborateurs sur les instruments utilisés dans les mandats sont encadrées et déclarées à la fonction conformité.

Traitement des réclamations

Toute réclamation reçoit un accusé de réception sous dix jours ouvrés et une réponse sous deux mois au maximum. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent — la marche à suivre vous est communiquée avec chaque réponse.

Gouvernance

Qui contrôle les contrôleurs

La fonction conformité est directement rattachée à la présidence et dispose d'un droit de veto sur toute nouvelle offre ou tout nouveau modèle avant sa mise en production. Un audit externe annuel vérifie l'application effective de l'ensemble du dispositif, et ses conclusions sont présentées au comité stratégique.

Chaque collaborateur suit au minimum quinze heures de formation réglementaire par an, et les procédures internes sont revues à chaque évolution significative de la réglementation.

Un document réglementaire à consulter ?

Document d'entrée en relation, politique de conflits d'intérêts, informations sur les frais : demandez-les, nous les envoyons sous 48 h.